Mentions légales

Dernière mise à jour : 16 avril 2026

1. Éditeur du site

2. Hébergement

L'ensemble des données sont hébergées en France, conformément au RGPD.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation préalable écrite (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

4. Protection des données

• Hébergement 100 % France
• Aucun transfert de données hors UE
• Données personnelles jamais revendues

Contact DPO : apadbearn@gmail.com

Voir la Politique de confidentialité pour les détails complets.

5. Cookies

Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de cookies affiché lors de votre première visite.

6. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour de ces informations.

L'éditeur décline toute responsabilité en cas d'interruption du site, de survenance de bugs ou d'incompatibilité du site avec certains matériels ou configurations.

7. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Les tribunaux français seront seuls compétents.

Médiation consommation : Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur : Non applicable (activité de prestation de services hors vente directe au consommateur).

8. Contact